Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNICUMA
FNCUMA

Numéro de dépôt :
98754594
Date de dépôt :
14/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2008

Présentation de la marque UNICUMA

Déposée le 14 octobre 1998 par la société FNCUMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNICUMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la société FNCUMA domicilié(e) 49 Av. de la grande Armée, 75116 PARIS Association Loi 1901 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 263 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francesco DELFINI F.N.C.U.M.A. - France.

La marque UNICUMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNICUMA est expirée depuis le 14 octobre 2008.

FNCUMA a également déposé les autres marques suivantes : MECATRACTION , RALLYE CUMA VIGNE , Mécamaïs , PROGEST , Mécasol , OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE , RALLYE NATIONAL CUMA SOL , cuma , cum@net , cuma France


FNCUMA - 49 Av. de la grande Armée, 75116 PARIS Association Loi 1901 - France - SIREN 784263790


Francesco DELFINI F.N.C.U.M.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Logiciel (Programme enregistré).